 | Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire. Art. 2235. — Pour compléter la prescription, on peut joindre à...auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, Boit à titre lucratif ou onéreux. POSSESSOIRE (ACTION). — Action par laquelle on demande à être... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire. 3935. Pour compléter la prescription, on peut ' joindre...ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. Celle de son auteur. Mais il est nécessaire que celte possession soil civile, et qu'elle réunisse... | |
 | Law - 1882 - 728 pages
...auquel il est référé contient les dispositions suivantes : " Pour compléter la prescription, ou peut joindre à sa " possession celle de son auteur,...qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particu" lier, soit à titre lucratif ou onéreux." Les dispositions de cet article sont analogues... | |
 | Law - 1882 - 820 pages
...référé contient les dispositions suivantes : " Pour compléter la prescription, on peut joindre k sa " possession celle de son auteur, de quelque manière...qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particu " lier, soit à titre lucratif ou onéreux." Les dispositions de cet article sont analogues... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...dans ce cas. On argumente de l'article 2235, qui porte : « ... qu'on peut joindre sa possession à celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui...ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. » Mais ce texte est loin d'être contraire à notre manière de voir, car si la loi parle d'une possession... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire. Art. 2235. ernement, qui prononcera, après avoir entendu le...94. Les contributions permanente.-; ou temporaires n Chapitre III. — Des causes qui empêchent la prescription. Art. 2236. Ceux qui possèdent pour autrui,... | |
 | Aug Bontemps - Civil law - 1884 - 760 pages
...présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire. « Article 2235. — Pour compléter la prescription, on peut joindre à...succédé, soit à titre universel ou particulier, soit h titre lucratif ou onéreux. » Comme on le voit, les caractères constitutifs de la possession juridique... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf preuve contraire. Art. 1791. — Pour compléter la prescription, on peut joindre à...quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre lucratif ou onéreux. CHAPITRE III. — Des causes qui empêchent la prescription. Ainsi, le fermier,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...vendeur à réméré, qui a usé de son droit, ne puisse pas invoquer l'art. 2235, aux termes duquel : « Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur... » Mais, outre qu'on pourrait fort bien soutenir que l'acheteur à réméré est l'auteur du vendeur,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 668 pages
...l'opinion générale, sauf le dissentiment de Grenier (2). § 11. De, la jonction des possessions. 356. « Pour compléter la prescription, on peut joindre à...ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux * (art. 2235). C'est ce qu'on appelle la jonction des possessions. Si un immeuble a été vendu successivement... | |
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Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. 
