 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...chose, et vous croyez la recevoir en dépôt ; il n'ya ni vente ni contrat de dépôt. ~L.' erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il faut entendre, non seulement la matière dont la chose est faite, mais toutes les... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1894 - 680 pages
...d'après l'article 1110 du Code civil « l'er« reur est une cause de nullité de « la convention, lorsqu'elle tombe « sur la substance même de la « chose qui en est l'objet » ; — Que l'erreur sur la substance de la chose est celle qui porte sur la qualité de la chose... | |
 | Belgian law - 1895 - 616 pages
...chose, la seule dont nous ayons à nous occuper. 4i. — L'article 1 1 10 du code civil dit que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet ». i' Pour que l'erreur soit une cause de nullité de la convention », disait Bigot- Préameneu (2),... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1895 - 974 pages
...Considérant qu'aux termes de l'article 1HO du Code civil, l'erreur est une cause de nullité des conventions lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet; .a Que,'dans l'espèce, le chèque a été délivré et adressé à Aloyse Muller par lu Banque Suisse,... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...la personne avec qui l'on contracte ne vicie pas les conventions : « L'erreur, dit l'article 1110, n'est une « cause de nullité de la convention que...personne avec laquelle on a intention de contracter. » Règle très raisonnable, car c'est ordinairement une prévision d'intérêts qui amène les contrats... | |
 | Law reports, digests, etc - 1896 - 398 pages
...dit M. Fol; Attendu, en droit, que l'erreur n'est une cause de nullité des conventions que si elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (article 1 1 lu du Code civil) ; Attendu que par erreur sur la substance même de la chose louée,... | |
 | Henri Capitant - Civil law - 1898 - 366 pages
...vue, elle est une cause de nullité. (3) 2' cas. Erreur sur la personne. — Art. 1110, 2° : L'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à (1) Dans ce sens : Laurent, t. xv, n° 488 ; Baudry-Lacantinerie et Barde,... | |
 | Austria - 1911 - 574 pages
...Фтде ílar nerftanben fjaben. Slrttfel 1110, ®obe Napoleon, fagt über ben ^rtutn in substantia: „L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet." 2)te anberen mobernen Sobiftfattonen roiebertjolen biefen ïejçt теЬ,г ober roeniger гоогШф.... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1899 - 536 pages
...On sait que, d'après l'art. 1110, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Si donc mandat a été donné, par exemple, d'acheter une chose, il est facile de comprendre que l'acquisition... | |
| |
L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. 
