 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. 64. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etals confédérés. 65. Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux eu droits ; ils... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...dans laquelle sont compris des États soumis à des princes souverains, et des villes libres, est « le maintien de la sûreté extérieure et. «intérieure...et de » l'inviolabilité des États confédérés (1).» Le pouvoir central de la Confédération réside dans une diète où tous les États fédérés,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...IF ; en conséquence, il a été adopté ainsi qu'il suit : « Le but de cette Confédération est le maintien « de la sûreté extérieure et intérieure...et de l'inviolabilité des États confédérés'. » On a adopté la rédaction suivante de l'article III, dont la discussion avait été ajournée dans... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...II ; en conséquence, il a été adopté ainsi qu'il suit : « Le but de cette Confédération est le maintien « de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance « et de l'inviolabilité des États confédérés1. » On a adopté la rédaction suivante de l'article III, dont la discussion, avait... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 380 pages
...qu'il suit l'orbite de la Confédération germanique : « ART. 54. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabitité des Etats confédérés. » ART. 55. Les membres de la Confédération, comme tels,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 914 pages
...Final Act of the Congress of Vienna, 1815, art. 54, declares : " Le but de cette Confederation est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de ses états confédérés." And thé Schlussacte, of 1820, declares : — Авт. 1. The Germanic... | |
 | Belgian literature - 1867 - 624 pages
...de Vienne du 9 juin 1815 et qui sont ainsi conçus : « Art. 54. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...qui portera le nom de Coufédération Germanique. ARTICLE LIV. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. ARTICLE LV. Les membres de Confédération, comme tels,, sont égaux en droits;... | |
 | Théophile Funck-Brentano, Albert Sorel - International law - 1877 - 540 pages
...princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, tout en formant une confédération pour « le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés » , se réservaient « le droit de former des alliances » pourvu qu'elles ne fussent pas dirigées... | |
 | Otto Eduard L. Bismarck (fürst von.) - 1878 - 934 pages
...вот 9. 3«"i 1815 biiben unb bort mie folgt lauten: Article 54. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Article 63. (alinéa 3): Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous... | |
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Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. 
