 | France - 1839 - 598 pages
...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance « et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république « française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...passée entre le gouvernement francais et le saintsioge (1), ainsi concu : « Je jure et promets à Dieq, sur les saints Évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &» le chantaient de gouvcrnauejil, e « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles, de garder obéissance » cl Udélilé au gouvernement élalili par la Constitution de In République fran• raise. Je promets... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir... | |
 | Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...Pape et la République française (23 fructidor an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...defidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles,...obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence,... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
