 | International law - 1909 - 572 pages
...LE Roi D'ESPAGNE ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE Roi DU ROYAUME-UNI DE GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES ; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON: SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS;... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1909 - 100 pages
...l'Institut de France, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage. SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES : — 65- — SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : M. Guido FUSINATO, Conseiller d'Etat, Député au Parlement,... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...l'Ordre national de la Légion d'honneur ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Unis de la Grande-Bretagne cl d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà...l'Ordre Royal de Victoria, Compagnon de l'Ordre du Bain ; M. le Docteur Théodore Thomson du «Local Governement Board» ; M. le Docteur Frank Gérard Clemow,... | |
 | Louis Fiaux - France - 1910 - 760 pages
...Majesté le roi d'Espagne; 5° De M. le Président de la République française; 6° De Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, empereur des Indes ; "° De Sa Majesté le roi d'Italie; 8° De Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies; 9° Et de... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...si faire se peut. En foi de quoi S. Exc. l'ambassadeur de la République française près SM le roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, et le principal secrétaire d'Efat pour les affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910 - 554 pages
...entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM le roi du RoyaumeL'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, également animés du désir d'assurer à leurs nationaux respectifs le bénéfice réciproque de la... | |
 | Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 492 pages
...l'Institut de France, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : M. le Comte DE DESART, KGB, Procureur Général du Roi. Sa Majesté, le fioi d'Italie : M. Guido FUSINATO,... | |
 | Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 534 pages
...le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; le Président de la République de Guatémala ; le Président... | |
 | International law - 1910 - 204 pages
...le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - Damages - 1910 - 768 pages
...d'Espagne; le Président de la République Française; sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatémala; le Président de la... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE... 
