 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...indiquées dans l'article précédent, • du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à •wi embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation .... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.-' 1858 Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlement» pour le Danube élaborés ;i Vienne. De... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - International law - 1879 - 810 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1879 - 864 pages
...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, fera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...navigation, laissa une porte ouverte à la tendance nationale d'éloigner les bateaux étrangers. Les mots < et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne » ont été interprétés en ce sens que, ÎOHÏ d'autres rapports, des interdictions pouvaient être... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...servir do base aux- règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: a La navigation.... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
