 La France, la Belgique, l'Italie et la Suisse sont constituées à l'état d'union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent.  Revue des deux mondes - Page 1051892Full view - About this book
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1080 pages
...articles snivane Art. 1. La Belgique, la France, l'Italie et la Suisse sont constituía à l'étal d'union, pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et У cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. — II n'est rien m nové, quant à présent,... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...Feer-Herzog, membre du Conseil national suisse; ART. 1". —La France, la Belgique, l'Italie et I» Suisse sont constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Il n'est rien innové, quant à présent, dans la législation relative à la monnaie de billon, pour... | |
 | 1867 - 1108 pages
...traité, les quatre pays contractants «sont constitués à l'état d'union pour ce qui regarde Ц poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées l,or' et. jd'ar^ent. И n'est rien innové, quant à présent, dans la législation relative à la... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...passé à l'examen de l'article premier. v ART. lor. — La Belgique, la France, l'Italie et la Suisse sont constituées, à « l'état d'union pour ce qui...regarde le poids, le titre, le module et le cours, « entre les caisses publiques, de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Il v n'est rien innové,... | |
 | Economics - 1869 - 1016 pages
...le 27 juillet 1*66, a constitué la France, la Belgique. l'Italie et la Suisse, à l'état d union, pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de U <n monnaies d'or et d'argent. , . Imposition universelle de 1867 devait naturellement mettre en ru.-i... | |
 | Geography - 1872 - 654 pages
...la convention du 23 Décembre 1865, la Belgique , la France , l'Italie et la Fédération suisse se sont constituées à l'État d'Union pour ce qui regarde...poids , le titre , le module et le cours de leurs monnaies d'or et d'argent. Ce qu'elles ont fait entre elles , peut être fait entre tous les États... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 970 pages
...forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1er- La France, la Belgique, l'Italie et la Suisse sont constituées à l'état d'union pour ce qui regarde...relative à la monnaie de billon, pour chacun des quatre Etats. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne fabriquer, ou laisser fabriquer à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1er- La France, la Belgique, l'Italie et la Suisse sont constituées à l'état d'union pour ce qui regarde...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Il n'est rien innové, quant à présent, dans la législation relative à la monnaie de billon, pour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 964 pages
...regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. H n'est rien innové, quant à présent, dans la législation...monnaie de billon, pour chacun des quatre États. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne fabriquer, ou laisser fabriquer à leur empreinte,... | |
 | Money - 1876 - 314 pages
...l'article ier de la Convention de 1865, ainsi conçu : La France, la Belgique, l'Italie et la Suisse sont constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde...cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. M. PIRMEZ fait remarquer que, indépendamment des points qu'a signalés M. le Président comme devant... | |
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