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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...par celle des députés, et sahctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et ,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...des Députes, et sanctionnée par nous cejonrd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; vouions , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme'et stable à toujours, nous'y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint -Clou...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, -et, pour les rendre plu& notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le 28." jour du mois de Mai de l'an de grâce 1829 , et de notre règne...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin, Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Bibliography - 1835 - 876 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ", ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule que nous venons de transcrire , avec les formules qu'on met...
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