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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième. ' , Signé Loiit'f....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1825
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826
...18,749,268. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre nfrtre scel. .. Donné en notre château de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. !ai .' jour du mois de Juin, l'an de grâce 1 8 26 , et de notre règne le deuxième. Signé CHARLES....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826
..., pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent vingt...
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Bulletin des lois

France - Law - 1826
...ils garcfent et maintiennent,' fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rend~re«pïus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier...tel est notre plaisir ; et, afin. que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre Botre scej. . . . Donné en notre château des...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 547 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i)....
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Bulletin des lois

France - Law - 1827
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de i'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose •erme et stable à toujours, nous y avons fait mettre lorre scel. Donné en notre château de Saint...
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