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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième....
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctipnnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 3 i .e jour du mois de Mars de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingtseptième. Sifflé...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823
...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 31.' jour du mois de Mars de l'an de grâce 1823, et de notre règne...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, en notre château des Tuileries, le 10," f 354 ) jour du mois d'avril de l'an de grâce iSij...
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Bulletin des lois

France - Law - 1824
...finances. ' 1 ' La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettrenotre scel. Donné à Paris, en notre château...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée V1IL, Série. H «omnne toi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y dvons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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