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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818
...autres , que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit , chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettie notre scel. Donné à Paris , le treizième...
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. — —...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1820
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le sixième jour dujnois de juillet de l'an de grâce 1 8ao, et de notre...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 414 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 38

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, le i4-ejour du mois de Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et; afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, au château des Tuileries , le 2.6. e jour du mois de Mars de l'an de grâce i 8ao...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...Députés, et sanctionnée par nous cejoard'hui , sera exécutée i. VIL' Sirlt. C comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence ,qu'elle soit gardée et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le io.c jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820, et de notre...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. \ingtieme jour du mois de juin de Tan de grâce 1 8-ai , et de notre règne le vingl-septième. Signé...
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