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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , VIL' Série.. B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. I Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent seize , et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...autres /que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, BOUS y avons mis notre scel. i Donné à Paris, le vingt-neuvième jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
.... pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816 - 128 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Bulletin des lois de la République française, Volumes 1-55

France - Law - 1816
...pour les rendre pins notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout 014 besoin sera ? car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons mis notre scel, Ponné à Paris , le vingt-neuvième jour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
..., et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée 2. VII.' Série. G g comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingtième jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1 8 1 6 , et de notre règne le vingt-deuxième....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1817
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de -mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième....
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