 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. ARTICLE 17. » La propriété étant un droit inviolable et sacré,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » — Et, maintenant, continua Billot, voici l'application de ces principes ; écoutez, frères !... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi, l'Assemblée constituante a aboli les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut « être privé de ses propriétés, si ce n'est lorsque la nécessité « publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Rien n'est plus juste et plus vrai : le droit de propriété est sacré et inviolable, parce qu'il... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. « XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...la condition d'une juste et préalable indemnité. > XL Bergasse, avocat de Lyon, philosophe mystique, esprit plus bizarre que puissant, illustré quelques... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...administration; que les propriétés, enfin, étant de droit inviolables et sacrées , nul n'en peut être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,...la condition d'une juste et préalable indemnité. '. '. Tout le germe des libertés modernes est là. DÉCLARATION DU CLERGÉ DE FRANCE. Un dissentiment... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...n'est pas «ssurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. » XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » XL. Bergasse, avocat de Lyon, philosophe mystique, esprit plus bizarre que puissant, illustré quelques... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...n'est pas assurée, » ni In séparation des pomvirs déterminée, n'a pas de constitution. « XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré,...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indein» nité. » » disait 1'infortuné monarque, le sacrifice offert par les » représentants du... | |
 | Economics - 1855 - 984 pages
...privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement , si ce n'est si la nécestité publique légalement constatée l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ces idées, plus heureusement formulées encore, de manière à mettre mieux en évidence le caractère... | |
 | Léon Faucher - Finance, Public - 1856 - 676 pages
...reproduite : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Mais la convention réservait sans doute l'application de ces belles maximes, comme l'abolition... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...— Art. 19. .Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » C'étaient là les véritables principes; le droit de l'individu est affirmé; il n'est plus question... | |
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La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 
