 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...rachat, doit rembourser, non-seulement le prix principal, les frais et loyaux coûts , mais encore les réparations nécessaires , et celles qui ont augmenté la valeur du fonds : ce qui exclut les dépenses de pur agrément (1). Il ne peut entrer en possession qu'après avoir... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...du paiement si l'acheteur n'a perçu aucuns fruits. Il remboursera de plus les dépenses faites pour réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence d« c»>tte augmentation. 14** Comme 1684, CN l l'es Elle n'a pas lieu non plus au profit de l'acheteur,... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...enim débet emptor discedere. Il doit rembourser encore les réparations nécessaires, en entier ; et celles qui ont augmenté la valeur •du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmenta(1) Pothier, Venir-, n'41'2. (2)'Polhier les réfute, loc. cit. (3) ' Supra, n° 696. (4) Pothier,... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...doit remplir le vendeur pour recouvrer la possession de la chose. — Effets du retrait. 1673. — Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser...augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de celle augmentation. Il ne peut enlrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...rembourser nu détenteur, outre le prix de la vente : a) les frais et loyaux coûts de la vente; 6) les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation ; de son coté l'acquéreur doit faire raison des dégradations qu'il aurait commises. (Art. 1672,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...pacte de rachat doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. (An. 1673, al.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal , mais encore les frais et loyaux coûts e autre personne qui, étant parvenue, par corruption,...l'ennemi ou aux agents d'une puissance étrangère , sera satisfait à toutes ces obligations. — Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...chat doit rembourser non-seulement le prix « principal, mais encore les frais et loyaux coûts « e se rend, au nom de l'Empereur, par les qu après avoir satisfait à « toutes ces obligations. « Lorsque le vendeur rentre dans son héritage... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...rachat doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts delà vente, les réparations nécessaires, et celles qui...cette augmentation. 11 ne peut entrer en possession qu après avoir satisfait à « toutes ces obligations. « Lorsque le vendeur rentre dans son héritage... | |
 | France - Civil law - 1866 - 864 pages
...de rachat , doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. II ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur... | |
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Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. 
