 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout tems, une communication... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...genevoises entre le territoire de Genève et le mandement de Jussy, et on accordera les facilités qui pourroient être nécessaires dans l'occasion pour arriver... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dit du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoix. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre...troupes genevoises entre le territoire de Genève et le inan*) Sine att&ere SeSart I)«t Vezenas ; ciné brittc Vercnal. SI. b. £. dement de Jussy, et on... | |
 | Bailly de la Londe - 1842 - 636 pages
...accorde la communication entre le canton de XXVIII Genève et le Valais par la route dite du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud par la route qui passe par Versoit. SM accorde de même en tout temps une communication libre, pour les milices... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...roimniinication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simploii, soit établie de la méme manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoix. 11 y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoiscs entre le... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon. de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de même en tout temps une communication... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de même en tout temps une communication... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valláis, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a...accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la roule de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises... | |
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Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... 
