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" Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 454
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication ко увъ-домивъ напередъ о томъ...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...à ce que la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a...entre Genève et le Canton de Vaud par la route de Versoix. 11 y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre les...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Sùuplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route qui passe par Vers"oix. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication libre pour les...
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1918
...SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de même, en tout temps, une communication...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...outre à ce que la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le Canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les Troupes Genevoises entre le Territoire...
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Abrégé de la nouvelle géographie universelle, physique, politique ..., Volume 1

William Guthrie - Geography - 1817 - 1152 pages
...outre , à ce que la communication , entre le canton Genève et et le Vallais par la roule du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de VauJ parla route de Versoy. Par le dernier traité deParis, du 20 novembre i8i5, la France, pour établir...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la roule qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication...
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