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" Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 454
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 399 pages
...II. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de môme en tout temps une communication...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...charité, qui seront aussi maintenus. •1815 ton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout tems une communication...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...que la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite Simplon soit rétablie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton de Vaud par la route deVersoy. I8I5 Sa Majesté le Roi de Sardaigne cède la partie de la SaIl y aura ainsi en tout temps...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...que la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite Simplon soit rétablie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton deVaud par la roule deVersoy. Il y aura ainsi en lout temps une communication libre pour les troupes...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...de paix de 1815. Paris, 1842, in-8°; Cape, congrus de Vienne. Paris, 1844, in-8°, dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et la canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi, en tout temps, une communication libre pour...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...Génère et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France 14 accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la roule qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication...
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Revue Militaire Suisse, Volume 15

Military art and science - 1870
...Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoix. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, pa^r la route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication...
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