 | France - 1818 - 568 pages
...SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le .pays de Vaud, par la route qui passe par Versoix. SM accorde de même en tout temps une communication... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud 1 Voy, p. 95. 8 Voy. Recueil de pièees officielles, Vol. VIII, p, 34o» par la route... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...outre a ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout teras une communication libre pour les troupes Genevoises entre le territoire... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le V.-ilais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a...genevoises entre le territoire de Genève et le mandement de Jussi , et on accordera les facilités qui pourraient être nécessaires dans l'occasion , pour... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...ce que la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Sùnplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...ce que la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de \raud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la' route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout tems , une communication... | |
| |
Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... 
