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" Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 454
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le .pays de Vaud, par la route qui passe par Versoix. SM accorde de même en tout temps une communication...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...Le roi accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud 1 Voy, p. 95. 8 Voy. Recueil de pièees officielles, Vol. VIII, p, 34o» par la route...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...outre a ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout teras une communication libre pour les troupes Genevoises entre le territoire...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le V.-ilais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a...genevoises entre le territoire de Genève et le mandement de Jussi , et on accordera les facilités qui pourraient être nécessaires dans l'occasion , pour...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...ce que la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Sùnplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...ce que la communication entre le canton de Genève et le Val lais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de \raud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la' route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout tems , une communication...
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