| Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...intentions envers les populations chrétiennes » de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses » sentiments à cet égard, a résolu de communiquer...ledit Firman., spontanément émané de sa volonté sou» veraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette » communication.... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...intentions envers les populations chrétiennes » de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses » sentiments à cet égard, a résolu de communiquer...ledit Firman., spontanément émané de sa volonté sou» veraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette » communication.... | |
| Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer...contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonlé souveraine. n Les puissances contractants constatent la haute valeur de celte communication.... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...intentions envers les populations chrétiennes » de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses » sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances > contractantes ledit Finiuui , spontanément émané de sa volonté soii» \eraine. » Les Puissances contractantes constatent... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
| Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...intentions envers les populations Chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit finnan spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la hante valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le... | |
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