 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...stipulations contenues dans les Articles suivants. En consequence, il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine k etablir, pour la surete des Etats... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence , » il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la » navigation... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...navigation de telle sorte que la navigation de cette partie du Dauube ne pourra être assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et qua dès lors aussi les privilèges et immunités fondés dans les anciens Traités... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. U ne sera pen;.u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. En consequence, tous les peages et droits de cette categorie, qui peuvent avoir... | |
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Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur... 
