Hidden fields
Books Books
" Français jouiront dans la ville , port et territoire de Wismar , à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilége de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux , que trois... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 412
by Mably (abbé de) - 1795
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...Anséatiques, à l'instar desquelles les Suédois seront traitez en France. ART. 3. Les Sujets de SMTC jouiront dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront parleurs propres vaisseaux,...
Full view - About this book

Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...Ville, Port, et Territoire de "Wisniar, à l'exclusion de toutes les autres Nation», du privilège de ne payer pour les effets et marchandises, qu'ils y porteront par .leurs propres Vaisseaux, que 3-quarts pour cent de la valeur des dits effets ou marchandises pour tous Droits de Douane ou autres,...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...April 25th, 1741. " ABT. III. Les Sujets de Sa Majesté Très Chrétienne jouiront dans la Ville, Fort, et Territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres Nations, du privilege de ne payer pour les effets et marchandises, qu'ils y porteront par leurs propres Vaisseaux,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF