 | 1831 - 442 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenserde leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
 | 1832 - 546 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des..., aucune troupe étrangère ne pourra être admise an service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des luis, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'uuc loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement parle Roi, la... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...article qui en est le troisième est modifié ainsi : Immédiatêment après le mot lofs , il ya : « Sans ' pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes...dispenser » de leur exécution. Toutefois , aucune iroupc étrangère ne pourra » être admise au service de l'état sans une loi. » » par le roi ,... | |
 | 1833 - 564 pages
...d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 456 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ucr pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...d'alliance et de coroHneice, nomiueà tons les euiplois d'administration publique , et tait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les loi» elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... 
