...en présence de l'art. 1388. Cet article défend aux époux de déroger dans leur contrat de mariage aux droits résultant de la puissance maritale sur...des époux par le titre de la Puissance paternelle. C'est en vain qu'on prétendrait que, par ces derniers mots, on ne fait pas allusion à l'usufruit...

...restrictions concernent précisément l'état des personnes : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni aux droits confiés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle, et par le titre...

...C'est ainsi que l'article 1388 dit que les époux ne peuvent déroger, même par contrat de mariage, aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. Mais de là ne suit pas que la puissance maritale soit d'intérêt social, et forme, à ce titre, un...

...de l'article 1388, il est interdit aux époux de déroger aux droits, résultant de cette puissance sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, une convention particulière produisant une telle dérogation serait radicalement nulle. La loi n'a...

...n° 96). 3° L'incapacité de la femme est d'ordre public. L'art. 1388 défend aux époux de déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme, sauf au régime matrimonial à déterminer ceux de ses droits que la femme conserve. SECTION PREMIÈRE....

...: l'article KÎ88, conçu en termes assez généraux dispose: « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur...par le titre : de la puissance paternelle et par le litre : de la minorité de la tutcltc et de l'émancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent...

...telle cause qui ne serait pas suffisante aux yeux de la loi. 13*»m. Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant de la puissance maritale sur...conférés au survivant des époux par le titre de la L_ 504 LIVRE III. MANIÈRES D'ACQDÉKIR LA FROPR. Puissance paternelle et par le titre de lu Minorité,...

...le législateur se montre le plus libéral, le contrat de mariage, n'admet aucune clause qui déroge aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants... » (art. 1388). La jurisprudence maintient fermement le principe de l'inaliénabilité des droits paternels...

...le législateur se montre le plus libéral, le contrat de mariage, n'admet aucune clause qui déroge aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants... » (art. 1388). La jurisprudence maintient fermement le principe de l'inaliénabilité des droits paternels...

...isolée. Elle se trouve condamnée par le texte de l'art. 1888 : « Les ôpoux ne peuvent déroger... aux. droits conférés au survivant des époux par le titre de la puissance paternelle... » D'ailleurs, elle est en contradiction avec ce que dirent au Conseil d'Etat les orateurs Treilhard...