...canaux et même les routes, les chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15. Toutes...

...parcours du Congo, de ses affluents e,t des autres cours d'eau, qui leur sont assimilé? par l'article 10, seront considérés», en leur qualité, de moyens de communication, comme des dépendances de ce ilenve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il...

...etablis dans le but sp^cial du snpplÄer ä l'innavigabilite oü aux imperfections de la voie flnviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront consid6res, en leur qnalit« de moyens de commnnication, comme des döpendances de ce fleuve et seront...

...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l 'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article XV seront...

...voie du fleuve sur certaines sections du cours du Zambèze, de ses affluents, branches et débouchés, seront considérés, en leur qualité de moyens de...communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront comme tels également ouverts an trafic des deux puissances. Et comme sur le fleuve lui-même, on ne...

...canaux latéraux qui pourront être construits dans le but spécial de suppléer à I'iunavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Zambèze, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens...

...réservé. Art. 16. Les routes, chemins de fer, ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...aux imperfections de la voie fluviale sur certaines seclions du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés...

...£nnficf)t benfelben ©eieren roie ber «Strom felbft untermorfen fein. 2irtifel 29. établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcoure du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité...

...1er, § 3, le consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ou aux imperfections de la voie fluviale, sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1,'J, seront...

...sont tributaires. ARTICLE 29 Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des...fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le* nations. l)e même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes. chemins de fer...