 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce». Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcé?, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. No seront pas considérés, en cas... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Neserontpas considérés, en cas de .relâche-forcée, comme opérations de commercé : le débarquement... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...chargemeut, justiù'eiout avoir déjà acquitté eus droits; 3° Les navires qui, entrés eu chargement daos un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. îjiftpieraa.t paA.cpa»¡d£r¿;i, eu cas de relâche forcée,, comme opéraгд^ра Де с#о}д»егсе... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 8° Les navires qui, entrés avec un chargement dans UH port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
