Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
Full view - About this book

Problèmes politiques et sociaux, Issues 766-770

World politics - 1996
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
Limited preview - About this book

Histoire de la ville d'Epernay, Volume 3

Victor Fiévet - Epernay (France) - 2000 - 382 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 400 pages
...rues; le « tumulte excité dans les lieux d'assemu blées publiques; les bruits et attroupe« mens nocturnes qui troublent le repos « des citoyens;...ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassem« blemens d'hommes, tels que les foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 546 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies pu; bliqucs,...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 13

France - Law - 524 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Annuaire départemental du Doubs

1846 - 1054 pages
...tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
Full view - About this book

Journal historique et politique

1790 - 742 pages
..., le tumulte excité dans les lieux d'affemblées publiques , les bruits & attroupemens ^nofturnes qui troublent le repos des Citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il le fait de grands raflTemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , rejouiffan:es & cérémonies...
Full view - About this book

Courier français. Assemblée nationale, Volume 6

1790 - 548 pages
...tumulte " excité dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits , » & ntttoupemens noéturnes qui troublent le repos des » citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où » il fe fait de grands raffemblemens d'hommes, tels que » les foires , marchés , réjouiflances & cérémonies...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF