...soit valable. Or, c'est ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens,...plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,...

...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de...

...4 > mettre et faire mettre dans « transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on....avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes sensées aient « prétendu ne rien...

...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet...dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC tentif de sa ç^daction conduit -inévitablement à ce résultat. « Le preneur , y est-il...

...son sens littéral, on lui ôterait tout effet pour ce qui les concerne. Or, d'après- l'article n3y, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun....

...novembre 1818. ( SIREY, 1819, 1™ partie, pag. 355. ) 2°. Dans les conventions, lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en aurait aucun. (Art. 115y.) Cette règle s'applique également aux legs. ( L. 1o9, ff. de Legatis, 1°....

...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire...

...l'art. n57 du Code civil , que , « lors» qu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutot l'entendre dans celui avec » lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait « produire aucun ». Ainsi, autant il est certain que des lettres de Grâce pure et simple accordées à un condamné...

...parties contrac« tantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « n57 Art. 5?. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut « avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en •' pourrait...

...favorable à la validité de l'acte, et tel serait le vœu de l'art. n57 du Code civil, suivant lequel, » Lorsqu'une clause » est susceptible de deux sens,...sens avec ' lequel elle n'en pourrait produire aucun < . Mais autre chose est d'interpréter, dans un contrat , une clause équivoque qui s'y trouve, et...