 | Sylvain Simard, University of Ottawa - Canada - 1991 - 445 pages
...modélisateur s'il en est, commence d'être atteint dès la mise en vigueur de la Déclaration: le peuple aura «toujours devant les yeux les bases de sa liberté...règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission32». Mais pour que le magistrat puisse tirer avec rectitude la règle de ses devoirs envers... | |
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