 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...déclaration solennelle, c'est « afin que les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du 9ouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours...— En conséquence, il proclame, en présence de l'Ętre supręme, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER. —... | |
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DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables,... 
