...projet de Robespierre, et la déclaration des droits de 1793 définit la propriété : « Le droit qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer...son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de ses travaux et de son industrie. » Un des articles suivants, pour consacrer mieux encore le caractère...

...1793, une définition très-rassurante et très-saine du droit de propriété. L'article 16 porte : « Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie ; » et l'article 1 9 y ajoute une garantie que toutes les constitutions postérieures ont reproduite...

...la condition de propriétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jouir et disposer librement de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie... Le peuple n'inventa pas la propriété, mais comme elle n'existait pas pour lui, au même titre que...

...furent point adoptées pair la Convention. La déclaration des droits du 24 juin 1795 porte: « Art. 16. Le droit de propriété est celui qui appartient...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — Art. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,...

...leur travail puissent assister aux assemblées publiques, où la loi les CONSTITDT10N DU 24 JUIN 1793. Le droit de propriété est celui qui appartient à...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens....

...leur travail puissent assister aux assemblées publiques, où la loi les CONSTITUTION DU 24 JUIN H93. Le droit de propriété est celui qui appartient à...citoyen de jouir et de disposer, à son gré, de ses hiens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture,...

...la même origine. Les deux premières déclarent que le droit de propriété consiste à jouir et à disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie (i). La dernière se sert à peu près des mêmes termes ; seulement elle supprime ces mots : à son...

...furent point adoptées par la Convention. La déclaration des droils du 24 juin 1793 porte: « Art. 16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à «on gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. — Art. 19. .Nul...

...travail puissent assister aux assemblées publiques, où la loi les CONSTITUTION DO Î4 JUIN 1195. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer, à son grc, de ses hiens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail,...

...montagnards : « que la propriété est le droit qui « appartient à tout citoyen de jouir et de disposer de ses « biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son « industrie; que le but du gouvernement est de garantir « à l'homme la jouissance de l'égalité, de la liberté,...