 | Louis Bonaparte (roi de Hollande) - Netherlands - 1820 - 352 pages
...primo» géniture , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. En con» séquence de cette autorisation, le prince » Louis Napoléon...couronne » sous le titre de roi, et avec tout le pouw voir et toute l'autorité qui seront déter» minés par les lois constitutionnelles que » l'empereur... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...qui appelle le prince Louis Napoléon à régner sur elle, et qu'il permet à son frère d'accepter la couronne de Hollande, pour être possédée par...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le même traité... | |
 | Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 424 pages
...batave , que le prince Louis Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de Hollande, Sa Majesté défère à ce •vœu, et autorise...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes \ et de leur descendance. En conséquence... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...par lut et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primo- ,• géniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance........ En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le titre de roi, et avec tout le pouvoir et toute l'autorité... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...faite par leurs hautes puissances représentant la république batave , que le prince Louis »Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...constitutionnel de la Hollande, sa majesté défère à ce vœu, et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitimcctmasculinc, par ordre de primogénilurc.à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur... | |
 | France - 1867 - 794 pages
...constitutionnel de la Hollande, Sa Majesté défère à ce vœu, et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French), Félix Rocquain - France - 1875 - 484 pages
...Batave, que le prince Louis Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de Hollande, Sa Majesté défère à ce vœu, et autorise...descendance naturelle , légitime et masculine , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de... | |
 | Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...Hollande, Sa Majesté Impériale et Royale défère à ce vœu, et autorise le prince Louis-Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée...descendance naturelle légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Les couronnes... | |
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Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande, sa majesté défère à ce vœu , et autorise le prince Louis Napoléon à... 
