...Desjardins, II, p. 63. principale (1). En outre, l'art. 216, après avoir rappelé que l'armateur « est civilement responsable des faits du capitaine...pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition », prend soin d'ajouter immédiatement que cette « responsabilité cesse par l'abandon du navire...

...très subsidiairement des lins en garantie contre lui ; Attendu que si, aux termes de l'article 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagement contractés par ce dernier, il est admis toutefois que le fournisseur n'est...

...ift, Ьигф perföiilidje Slagtn niit jutüdgefotbert werben. 3 Code de comm. 0. 1807 SIrt. 216: Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — La responsabilité cesse par l'abandon du navire et dn fret — rat ©egenfoÇ ju u. ©. 479 9Î....

...men den zin, welke deze had, uit het oog. § 5. De Fransche Code van 1806. Art. 216 C. d. G. luidde: „Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce que est relatif du navire et a l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du...

...contrat de transport entre elle et Ritter sont ceux du droit commun; qu'aux termes de l'article 516 du Code de commerce, tout propriétaire de navire...ce qui est relatif au navire et à l'expédition; que les articles 222 et 230 du même Code disposent que le capitaine est responsable des marchandises...

...WIENER. CAPITAINE. — ARMATEUR. — RESPONSABILITÉ CIVILE. — CHOSE JUGÉE. La règle que l'armateur est civilement responsable des faits du capitaine...ce qui est relatif au navire et à l'expédition, peut être modifiée par une convention contraire entre l 'armateur et le chargeur. En cç cas, ce...

...principe de la responsabilité du propriétaire de navire en ce qui concerne les faits et engagements du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, décide que, dans tous les cas, il peut s'affranchir de cette responsabilité par l'abandon du navire...

...personnellement obligé, le propriétaire ne l'est pas moins pour cela. En effet, aux termes de l'article 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition....

...abandonnant le bâtiment et le fret. » L'article primitif du Code de commerce fut ainsi conçu : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. » La Cour de cassation ayant pensé,...

...Geschiedeverschilt veel van het oorspronkelijke artikel, dat in 1807 {^de*^' werd aangenomen. Het luidde toen : „Tout propriétaire de „navire est civilement...capitaine „pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. La „responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret," hetgeen vrijwel overeenkwam...