 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...la désignation des espèces en numéraire ; 6° la description et l'analyse succincte des papiers ; 7° la déclaration des titres actifs et passifs ;...été en possession des objets avant l'inventaire, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner, ni su qu'il en ait été détourné aucun ; 9° la remise... | |
 | Law - 1904 - 412 pages
...• vcrb.il qui lu termine, et qui contient la prestation du serment " par i* ceuxqui ont été ou possession des objets avant l'inventaire, ou qui •• ont habité la maison dans laquelle sont les objets, qu'il n'en a été " rien détourné ou enlevé à leur connaissance " " (Art. 1392, cp... | |
 | Law - 1907 - 398 pages
...biena qui y bont mentionnés. Notre article 1392 du CPC exige que ceux qui ont été en pos. session des objets avant l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont les objets, prêtent serment, à la fin de l'inventaire, qu'il n'a rien été détourné ou enlevé... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...et parafés s'ils ne le sont ; s'il ya des blancs dans les pages écrites, ils seront bâtonnés ; 7° La déclaration des titres actifs et passifs ;...la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun ; 9° La remise des effets... | |
 | J. H. Zwendelaar - 1899 - 666 pages
...et parafés, s'ils ne le sont: s'il ya des blancs dans les pages écrites, ils serón t bâton nés; 7° La déclaration des titres actifs et passifs;...l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont les dits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun... | |
 | Québec (Province), Léon Garneau, Samuel William Jacobs - Civil procedure - 1903 - 846 pages
...déclarations actives et passives faites par les parties ; 6. Lft mention du serment prêté, à la fin de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession...l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont les objets, qu'il n'en a rien été détourné ou enlevé à leur connaissance : 7. La remise des effets... | |
 | Québec (Province) - Civil procedure - 1903 - 980 pages
...déclarations actives et passives faites par les parties; 6. La mention du serment prêté, à la fin de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession...l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont les objets, qu'il n'en a rien été détourné ou enlevé à leur connaissance; charge de la personne... | |
 | 1908 - 560 pages
...et paraphés, s'ils ne les sont; s'il ya des blancs dans les pages écrites, ils seront bâtonnés ; 7° La déclaration des titres actifs et passifs;...la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun ; 9° La remise des effets... | |
 | Québec (Province) - Civil procedure - 1910 - 450 pages
...déclarations actives et passives faites par les parties; 6. La mention du serment prêté, à la fin de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession...l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont les objets, qu'il n'en a rien été détourné ou enlevé à leur connaissance; 7. La remise des effets... | |
 | Haiti - Law - 1923 - 242 pages
...et ce les des titres sur' lesquels elles sont fondées; 80 La mention du serment prêté, lors delà clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en...possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité les lieux dans lesquels sont les dits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il... | |
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La déclaration des titres actifs et passifs; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils... 
