 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...leur roi et comme perturbateurs du repos public ; « 5° Que les généraux, officiers, sous-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. a 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront également responsables... | |
 | Max Schilling - Europe - 1890 - 596 pages
...comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; 5. Que les généraux, officier, bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain; 8. La ville de Paris et tous ses habitants, sans distinction, seront tenus de se soumettre sur-le-champ... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi, et comme perturbateurs du repos public; 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain; 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables... | |
 | Marie-Joseph-Louis-Adolphe Thiers - 1828 - 374 pages
...en ennemis, et punis comme rebelles <r à leur roi et comme perturbateurs du repos « public; « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers « et...« également sommés de revenir à leur ancienne H. i5 « fidélité, et de se soumettre sur-le-champ au « roi, leur légitime souverain; ce 6° Que... | |
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... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; 
