 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...perturbateurs du « repos public. « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et sol« dats des troupes de ligne françaises, sont également...« se soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime sou« verain. « 6° Que les membres des départements, des districts « et des municipalités seront... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1856 - 436 pages
...perturbateurs du repos public. « b° Que les généraux, officiers^ bas-officiers et soldats des troupe» de ligne françaises sont également sommés de revenir...soumettre sur-le-champ au roi leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables,... | |
 | France - 1862 - 824 pages
...roi, et comme perturbateurs du repos public. « 5» Que les généraux , ofliciers , sous-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...sur-le-champ , au roi , leur légitime souverain. » 6° Que les membres des dépar Céments , des districts et des municipalités, serón t également... | |
 | Louis Blanc - France - 1865 - 1012 pages
...public. « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats des troupes de ligne française sont également sommés de revenir à leur ancienne...soumettre sur-le-champ au roi leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables,... | |
 | Ernest Hamel - France - 1865 - 1342 pages
...intérieures, le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche sommaient l'armée, les giirdes nationales, le pays de revenir à leur ancienne fidélité et de se soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain, sous peine, pour tous citoyens pris les armes à la main et convaincus d'avoir combaltu contre les... | |
 | Eugène Moret - France - 1872 - 444 pages
...encore : « Les généraux, officiers, bas officiers et soldats des troupes de ligne française sont sommés de revenir à leur ancienne fidélité, et...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. » Les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs... | |
 | Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; »5°Qae les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...sommés de revenir à leur ancienne fidélité et (le se soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain ; » 7° Que les habitants des villes,... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...leur roi et comme perturbateurs du repos public; « 5° Que les généraux, officiers, bas officiers et soldats des troupes de ligne françaises sont également...fidélité, et de se soumettre sur-le-champ au roi, leur législateur souverain ; « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain ; 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables,... | |
 | France - 1885 - 602 pages
...leur roi et comme perturbateurs du repos public ; « 5" Que les généraux, officiers, sous-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront également responsables... | |
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... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; 
