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" ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public;  "
Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792 - Page 357
by Antoine Henri baron de Jomini - 1819
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1839 - 520 pages
...en ennemis, et punis comme « rebelles à leur roi et comme perturbateurs du « repos public. « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et « soldats des troupes de ligne françaises sont éga« lement sommés de revenir à leur ancienne fidé« lité, et de se soumettre sur-le-champ au...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution ..., Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...leur roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers, bas officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...leur légitime souverain ; VI. Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes...
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Campagnes de 1788-1793. 1842

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...et comme perturbateurs du repos publie; V. Que les généraux, officiers, bas officiers et soldais des troupes de ligne françaises, sont également...fidélité, et de se soumettre sur-le-champ au roi, leur léjitime souverain ; VI. Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...repos public. « 5° Que, les généraux, officiers, basofficiers et soldats des troupes de lignes françaises sont également sommés de revenir à...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables...
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Histoire des Pays-Bas: depuis les tems anciens jusqu'à la création ..., Volume 3

Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - Netherlands - 1840 - 572 pages
...à leur roi et perturbateurs du repos public ; « 5° Que les généraux , officiers , bas officiers et soldats des troupes de ligne françaises sont également...sommés de revenir à leur ancienne fidélité, et dé se soumettre sur-le-champ au roi , leur légitime souverain ; «6° Que les membres des départemens,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842 - 764 pages
...roi , et comme perturbateurs du repos public. • 5° Que les généraux , ofliciers , sous-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...sur-le-champ , au roi , leur légitime souverain. • 6° Que les membres des départements , des districts et des municipalités , seront également...
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France: Annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public. « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...soumettre sur-le-champ au roi leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront également responsables,...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; » 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain ; » 6* Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer, Volume 3

comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pages
...roi, et comme perturbateurs du re« pos public; « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers a et soldats des troupes de ligne françaises, « sont également sommés de revenir à leur an« cienne fidélité , et de se soumettre sur-le« champ au roi, leur légitime souverain ; а 6°...
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Histoire de la révolution française, Volume 7

Louis Blanc - France - 1855 - 500 pages
...traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public. c 5° Que les généraux , officiers , bas-officiers et...soumettre sur-le-champ au roi leur légitime souverain. « 6" Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables...
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