 | Oscar Orban - Belgium - 1908 - 762 pages
...et l'inspection du » roi, comme chef supérieur de la nation et de l'administra» tion générale, de toutes les parties de cette administration, » et notamment de celles qui sont relatives à .... (soulage(35) Dictionnaire de droit administratif et de droit public, I. p. 393, III. p. 349. »... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...contributions. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.° Au soulagement des pauvres et à la police des mendians... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1911 - 564 pages
...administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme Chei suprême de la nation et de l'administration générale...Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1° Au soulagement des pauvres et à la police des mendians... | |
 | Octave Gréard - Education - 1912 - 364 pages
...191. 4. « Les administrations de départements seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives à la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...contributions. 2. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les partiesde cette administration , notamment de celles qui sont relatives : i" au soulagement des pauvres... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 950 pages
...prescrivait que « les administrations départementales sont chargées sous l'autorité de l'Inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives à celles des forêts et rivières, chemins et autres choses... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1894 - 1252 pages
...principalement à lui servir d'instruments et d'organes, et c'était sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale, qu'elles se trouvaient chargées de toutes les parties de cette administration 2, qu'elles devaient... | |
| |
D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection... 
