 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...ratification de la constitution. » Trois cent soixante-un ont voté pour la » mort; vingt-six pour la mort, en demandant » une discussion sur le point de savoir s'il con» viendroit à l'intérêt public qu'elle fût ou non » differée , et en déclarant leur vœu... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...Bourbons, soit à la paix, soit à la ratif1cation de la constitution. 36 1 ont voté pour la mort. j6 pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et en déclarant leur vœu, indépendant de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...ratification de la constitution. .,.,., 749 membres. 28 721 33$ O.1T V»T« Pour la mort. • Pour la mort , en demandant une discussion sur le point...demande. 26 » Ainsi , pour la mort sans condition 387 » Pour la détention, les. fers ou la mort conditionnent*. . 33i • Absens et non votans 387... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...la paix , soit à la ratification de la constitution 46 334 OKT TOTÎ. • Pour la mort 361 » Pour la mort, en demandant une discussion sur le point...conviendrait ou non à l'intérêt public qu'elle '/ fut ou non différée, et en dé- I durant leur vœu indépendant 1 de cette demande 26 J • Ainsi... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...demandant , conformément à la motion de Mailhe , une discussion sur le point de savoir s'il Conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée...déclarant leur vœu indépendant de cette demande. 26 BÉSUMÉ. Pour la mort sans condition. . . $87 Pour la détention , les fers, ou la mort conditionnelle... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...Mailhe , une discussion sur 387 le point de savoir s'il conviendrait 5 l'intérêt public qu'elle fut ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande. 26 BÉ8UMÉ. Pour la mort sans condition. . . 3.87 J Pour la détention , les fers, ou la > 721 mort conditionnelle.... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 466 pages
...à la paix , soit à la ratification de la constitution. 334 36 1 ont voté pour i • mort. a6 pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non- différée , et en déclarant leur \o:u indépendant de... | |
 | Julien-Rémy Pesche - Maine (France) - 1829 - 920 pages
...discussion sur la question de savoir s'il conviendrait ou non à l'intérêt public qu'elle fat on non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande , 26 ; ce qui donne pour la mort, sans condition , 38;. — Sur cette 3.' question, voici quel fut le vote... | |
 | Etienne Cabet - France - 1832 - 416 pages
...l'expulsion des Bourbons, soit à la paix, soit à la ratification de la constitution, Pour la mort, Pour la mort, en demandant une discussion sur le point...déclarant leur vœu indépendant de cette demande, Aiusi , pour la mort sans condition , Pour la détention , les fers ou la mort conditionnelle , Absens... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...val i« fication de la constitution tif> 334 « ONT VOTÉ : a Pour la mort 3Gi « Pour la mort, eu demandant une discussion sur « le point de savoir...cette demande 26 « Ainsi pour la mort sans condition ^87] « Pour la détention , les fers , ou la mort condi" tionnelle 334 « Absents et non votants.... | |
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Pour la mort avec sursis , soit après l'expulsion des Bourbons , soit à la paix , soit à la ratification de la constitution. .,.,., 749 membres. 28 721 33$ O.1T V»T 
