 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...La mime asseml préparera les projets de résolution qui doivent être portes à l'assemb та!е, et fournira à celle-ci tout ce qu'il faudra, pour les adopter ou les rejeter. On décidera paila pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans rassemblée générale, la difference... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...résolution qui doivent être portés ;i l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des »oil, tant dans l'assemblée ordinaire que dius l'assemblée générale, avec la différence toutefois... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...résolutions qui doivent être portés a l'Assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voiv, tant, dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale, avec la différence que dans... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...résolutions qui doivent être portés à l'Assemblée générale, cl fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des \oix, tant dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale, avec la différence que dans... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés^à l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...l'assemblée ordinaire ù la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolutions qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour 1rs adnpler ou 1rs rrjfter. On décidera par la pluralité de« voii , tant en cas... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...conformément aux principes ci-desus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, a la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portée à l'assemblée générale, et fournir à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'Assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même Assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés u l'Assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra никоторый части... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La mime assemblée préparera les projets de résolution qui...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
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La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution... 
