 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...conformément aux principes ci -dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...générale , et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans l'assemblée... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblés préparera les projets de résolu'tion qui doivent...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...conformément aux principes ci -dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à rassemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter.... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, lera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qui lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...conformcmei.it aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qui lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...générale , et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La mêmc assemblée préparera les projets de résolution qui...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...à l'assemblée générale, et fournira à celle-ci lout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...établis, sera décidée dans l'assemplée ordinaire, à la pluralité des voix. La môme assemplée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournia à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité... | |
| |
La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution... 
