 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...qu'il faudra pour les adopter ou les rejeter ; on y décidera par la pluralité des voix, comme dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...qu'il faudra pour les adopter ou les rejeter ; on y décidera par la pluralité des voix, comme dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...qu'il faudra pour les adopter ou les rejeter ; on y décidera par la pluralité des voix, comme dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...résolution qui doivent être portés à l'assemblée géuérale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...résolution qui doivent être portés à l'assemblée géi)érale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. Ou décidera... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La, même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée/,géuérale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...conformément aux principes ci -dessus établis, sera décidée dans l'Assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même Assemblée préparera les projets...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans l'Assemblée... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...est décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix. La même assemblée prépare les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournit à celles-ci tout ce qu'il faut pour les adopter ou les rejeter. On décide à la pluralité... | |
 | Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolutions qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...conformément aux principes ci -dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets...générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée... | |
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La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution... 
