 | Louis Nicholas Grandeau - Agriculture - 1897 - 1012 pages
...abrogé ; cela va de soi. Projet de loi. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, les ministres des Finances, des Travaux publics,... | |
 | Education - 1897 - 616 pages
...27 février 1880. PROJET DE LOI Le Prétideitt de la République françaiie. Décrète : Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés parle ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par le ministre des finances, qui sont... | |
 | Jules Ferry - France - 1897 - 488 pages
...RÉSOLUTION « Le Président de la République française. « Décrète : « Le projet de résolution dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et par le garde des sceaux, ministre... | |
 | Edouard Aynard - Church and education - 1900 - 188 pages
...par le Gouvernement. PROJET DE LOI Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
 | Pierre-Marie-René Waldeck-Rousseau - Labor - 1900 - 398 pages
...qu'elles résultent de l'article 414. Le président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par le ministre du commerce, de... | |
 | Socialism - 1901 - 836 pages
...l'Exposé des Motifs (1) PROJET DE LOI Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, et par le Ministre du Commerce, de l'Industrie,... | |
 | Edgar Zevort - France - 1901 - 448 pages
...la Chambre : Le président de la République française. « Décrète : « Le projet de résolution dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le président du Conseil, ministre de l'lntérieur, et par le garde des sceaux, ministre de la Justice... | |
 | Edgar Zevort - France - 1901 - 446 pages
...la Chambre : Le président de la République française. « Décrète : « Le projet de résolution dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, et par le garde des sceaux, ministre de la Justice... | |
 | Philippe Deschamps - Finance - 1902 - 140 pages
...millions Voici le projet de loi : , Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des finances qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...l'article 12 précité. Projet de Loi. Lo Président de la République Francaise, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères, et par le Carde des Sceaux, Ministre... | |
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Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
