...président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu : à cet effet, la e et le neveu sont au troisième degré ; les cousins...De la Représentation. 739. La représentation est fera, déposée au greffe du tribunal d'appel, et l'ordonnance rendue par le président de ce tribunal....

...du tribunal « de première instance dans le ressort « duquel il a été rendu : a cet ellet, ja « minute du jugement sera déposée « dans les trois jours, par l'un des ar« bitres, au greffe du tribunaI. — S'il « avait été compromis sur l'appel d'uit « jugement...

...président du tribunal de première instance, « dans le ressort duquel il a été rendu ; à cet effet, la minute « du jugement sera déposée dans les trois...avait été compromis sur l'appel d'un jugement, la dé« cision arbitrale sera déposée au greffe de la Cour impériale « et l'ordonnance rendue par...

...l'arbitrage continueront à courir du jour de jugement de l'incident (Cod. proc. art. 1015. — La minute du jugement sera déposée dans les trois jours par l'un des arbitres. (Cod. proc. art. 1020). «il. Les délais de l'arbitrage ont pour objet de limiter le pouvoir judiciaire...

...tribunal « de première instance dans le ressort « duquel il a été rendu : à cet eilet, la « minute du jugement sera déposée « dans les trois jours, par l'un des ar« bitres, au greffe du tribunal. — S'il « avait été compromis sur l'appel d'un « jugement...

...rendu ; à cet effet la minute du jugement sera déposée dans les trois jours, par l'un desarbitres, au greffe du tribunal. S'il avait été compromis...jugement, la décision arbitrale sera déposée au greffe de la Cour impériale, et l'ordonnance rendue par le président de cette Cour. Les poursuites pour...

...président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu : & cet effet, la minute du jugement sera déposée dans les trois jours,...jugement, la décision arbitrale sera déposée au greffe de la cour Impériale, et l'ordonnance rendue par le président de cette cour. — Les poursuites pour...

...« Attendu que l'article 1020 du code de procédure civile porte que la minute du jugement arbitral sera déposée, dans les trois jours, par l'un des arbitres, au greffe du tribunal, mais qu'il n'exige le dépôt d'aucune autre pièce; que c'est donc à torique le demandeur invoque,...

...président du tribunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu : à cet effet, la comme on procéderait dé- ncntlicn,L.28avr. tsiG,a....Civ. 73 , 152, 158 , 182 , 183; Pén. 193, 195. 149. elles droits d'enregistrement ne pourront être faites que contre les parties •. — Proc. 130; T....

...du Tri » bunal de première instance dans le ressort duquel il a été rendu : n à cet effet, la minute du jugement sera déposée dans les trois »...avait été compromis sur l'appel d'un jugement, la déci» sion arbitrale sera déposée au greffe de la Cour royale (d'appel), » et l'ordonnance rendue...