 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. Cet échange aura lieu en nivnic temps que celui des ratifications du traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus' tût, si faire se peat. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...obligatoire pour les hautes parties contractantes. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus toi , si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du trailé... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...leurs États et sujets respectifs. Art. 26. Le présent traité sera ratifié, et les ratificntions seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en m^rae temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que. celui des ratifications... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater du jour dont les hautes parties contractantes... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ratifié par SMB d'une part, et SAS le duc régnant et le prince Albert de SaxerCobourg-Gotha de l'autre ; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines: en témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange .nira lieu en même temps que celui des ratifications du 1839 Irailé entre la Belgique... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 
