 | France - 1872 - 552 pages
...quarts de gros en Allemagne , par chaque poids de cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le présent article, les objets désignés ci-dessus devront être placés sous bandes et ne contenir... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...en France et de 3/4 de gros en Allemagne, par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le présent article, les échantillons de marchandises devront être placés sous bandes ou de manière... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. f Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...France; A trois quarts de gros par cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes en Allemagne. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le présent article, les objets désignés ci-dessus devront remplir les conditions prescrites par les... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...quarts de gros en Allemagne, par chaque poiJs de cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le présent article, les objets désignes ci-dessus devront être placés sous bandes et ne confeair aucune... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...France; A trois quarts de gros par cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes en Allemagne. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par Je présent article, les objets désignés ci-dessus devront remplir les conditions prescrites par... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux imprimés non périodiques , ils devront être placés sous bandes et ne... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus, ou qui n'auront pas été... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. 
