...tenu (|ans la quinzaine du présent jugement, et ce, sous une astreinte de cinquante francs par chaque jour de retard, pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit de faire tontes diligences nécessaires pour la suppression dans tous les annuaires et publications...

...Société du Crédit Lyonnais y sera contrainte par les voies de droit et sous une astreinte de 100 francs par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit ; — Condamne les demandeurs aux dépens, o XOTL. — Quand il s'agit d'exécuter contre un tiers...

...de commerce de bouchons exploité à Paris, 6, rue Malher, et ce, sous une astreinte de 100 francs par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit ; fait défense à Despeyroux d'exercer ou représenter à Paris et dans la banlieue, dans un rayon...

...caractères que l'article ayant motivé la réponse, et ce sous une astreinte de 20 francs par chaque jour de retard, pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit ; Condamne Michel aux dépens; Déclare Arthur Meyer, directeur et propriétaire du Gaulois, civilement...

...demandeurs dans la commune de Mon treuil-so us-Bois, à peine de 50 francs de dommages-intérêts par chaque jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit. — Dit et juge qu'ils n'ont pas le droit de laisser stationner leurs voilures dans le même rayon...

...ville de Paris devra les commencer dans le délai d'un mois à partir du jour de sou option et ce, sous une astreinte de 5o fr. par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit; Ordonne qu'en cas d'option pour le versement de l'indemnité île 20 ooo fr., le payement en devra...

...marché du 24 oct. 1913, au prix fixe de 42 fr. 50 cent, les 100 kilogr., et ce, sous une astreinte de 20 fr. par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit ; condamne Buret à payer à Mange : 1° la somme de 1 025 fr. 65 cent, avec intérêts de droit ;...

...les vingt litres en question au nom de l'Assistance publique, el ce, sous une astreinte de 500 francs par jour de retard, pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit ; Annule la délibération du 18 novembre 1901, prise par la société de la Bellf Jardinière, en...

...requiert aujourd'hui de la Société la délivrance de ses titres, et ce, sous une astreinte de 10 francs par jour de retard, pendant un mois, passé lequel délai il sera fail droit ; Que U Société défenderesse résiste à l'action dont elle est l'objet et soutient qu'elle...

...frères Fayard à cesser la publication du roman intitulé La Tour de Nesle, à peine de 25 francs par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera fait droit, et qu'il a en outre condamné solidairement les frères Fayard, Le Faure et Delcourt à payer aux demandeurs...