 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...s'appliquera aux terri toires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances...littoral africain de la mer des Indes afin d'obtenir le dit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les... | |
 | Clemente José dos Santos São Clemente (barão de) - 1892 - 398 pages
...territoires appartenant actucllement à quelque état indépendant et souverain qu'autant que celui ci y donnera son consentement. Les puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des gouvernementa établis sur le littoral africain de la mer des Indes afin d'obtenir le dit consentement... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances...tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations jufammentrifft, obne inbef? baâ 93eien béa Dgoroe, auf гоеЦеп bie Sefttmmungen beë gegeiu... | |
 | Comparative law - 1893 - 668 pages
...clause de l'article 1 er de l'Acte général de la Conférence de Berlin. « Les puissances, est-il dit, conviennent d'employer leurs bons offices auprès...la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement « (à l'application dans leurs territoires du principe de la liberté commerciale), • et, en tout... | |
 | John Westlake - Great Britain - 1893 - 92 pages
...consentement » (à l'application dans leurs territoires du principe de la liberté commerciale), « et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables. » C'est à ces derniers mots que lord Salisbury faisait allusion quand il a dit que le Portugal avait... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelqueEtat indépendant et souverain qu'autant que -celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances...toutes les nations les conditions les plus favorables. ART. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...s'appliquera aux territoires appartenant acluelloment à quelque élat indépendant et souverain, qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances...établis sur le littoral africain de la mer des Indes atin d'obtenir ledit consentement et, en tous cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances...toutes les nations les conditions les plus favorables. ARTICLE 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral-... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etal indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances...littoral africain de la mer des Indes afin d'obtenir le dit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances sont convenues d'employer leurs'bons offices auprès des gouvernements établis sur le...littoral africain de la mer des Indes afin d'obtenir ce consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus... | |
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Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements établis sur le littoral Africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement... 
