...point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de B;\le. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...compris cette ville, au Midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lécheraine. et de là au lac de Bourget jusqu'au Hhone, de la mème manière qu'elle...

...depuis Ugiues, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lescheraines, et de là, au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la...même manière qu'elle a été étendue aux provinces du Chablais et du Faucigny par l'article 92 de l'acte fmal du congrès de Vienne. » Le 15 décembre,...

...de la Savoie et du comté de Nice ; » La France renoncera au droit de tenir garnison à Monaco; » La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Taverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle...

...puissances et du Portugal, se rendant an désir de la Sardaigne, firent la déclaration suivante : « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Ugine (y compris cette ville) au midi du lac d'Annecy et de là, au lac du Bourget jusqu'au Rhône ». Or la Suisse voit avec si peu de satisfaction l'extension...

...puis on ne détermine pas bien la ligne jusqu'au Rhône. Voici cette rédaction : « La neutralisation de la Suisse sera étendue au territoire qui » se...d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris » cette ville1, au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à » Lescheraine, et de là au lac du Bourget,...

...art. 1). L'article 3 du même Traité, relatif à la question de neutralité, s'exprimait ainsi : « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...qui se trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Ugines, « y compris cette ville au midi du lac d'Annecy par « Faverges jusqu'à Lescheraine, et de...

...obligation spéciale quelconque. L'article 3 du traité de Paris, du 20 novembre 1815, disait : « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...y compris cette ville au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lecheraine et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle...

...Saöogcrfrage oon 1860 пафдсго!с|сп. 4 31Ь(ф(еЬ »on 1816, Beilage H, S. 23, Slrtifel 3: „La Neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...se trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Ugine ... au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lechcrainc et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône."...

...traité de Paris du 20 novembre 1815, article 5, modifia comme suit ces dispositions : « La neutralité suisse sera étendue au territoire qui se trouve au...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac du Bourget, de la même manière qu'elle a été étendue jusqu'au Rhône, aux provinces...

...traité de Paris du 20 novembre 1815, article 3. modifia comme suit ces dispositions : « La neutralité suisse sera étendue au territoire qui se trouve au...ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville. _J au midi du lac d'Annecy, et de là au lac du Bourget, de la même manière qu'elle a été étendue...