...des procès contre nos règlements, seront répétés à l'encontre des juges qui y auront assisté. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire et publier et enregistrer...

...vacante ni impetrablc sur le survivant, attendu le don que nous lui en faisons dus à présent. „. ^ Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre dit conseil souverain établi en la dite ville de Québec, qu'après leur être apparu des bonnes...

...en ait d'autre à quatre lieues à la ronde auxquelles celle d- Amiens pourroit porter préjudice. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer,...

...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer,...

...ceux qui y auront man» qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux » conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et le -con»...

...soyent , d'achepter ny de faire venir des pays estrangers des tapisseries confisquées, etc., etc. « Donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement , à, Paris, les gens de nos comptes et cour des aydes audict lieu, que ces...

...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens lenant noire cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers el jusliciers qu'il appartiendra,...

...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qa'ils pourraient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides, ù Paris, trésorier de France et bureaux...

...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qu'ils pourroient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes , cour des aides , à Paris , trésorier de France et...