 ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...  Bulletin - Page 390by Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1892Full view - About this book
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791 ). Les contrevenans seront censés renoncer à leurs , offices et remplacés aussitôt;... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt; au cas qu'ils... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants seront censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 980 pages
...l'urgence , décrète ce qui suit : Art. 1er. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leurpouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...fidèles du diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 484 pages
...l'urgence , décrète ce qui suit : Art. 1er. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi...de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...diocèse, delà paroisse qui leur est confiée; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi; savoir, ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou dans leurs cures,... | |
 | France - 1840 - 784 pages
...le» citoyen» au sermcni qu'ils ont piété dVire fidèle» à la nation , à la loi cl an rot , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1784, 1790 et 1791 , acceptée par le roi ; il les invite à »e rallier aux... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...non-seulement jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, mais prendre l'engagement de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Si unévêque ou curé manquait à son serment, il étail privé de ses titres... | |
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